Statuts Association « Wind Addict Geneva »
Article 1 Dénomination
1.1. Sous le nom de Wind Addict Geneva (ci-après: l'”Association”), il est créé une association à but non-lucratif régie par les présents statuts (ci-après: les “Statuts”) et par les art. 60 ss. du Code Civil Suisse.
Article 2 But
2.1. L’Association a pour but la promotion, le développement et la protection des sports vélitractés dans le canton de Genève notamment. A cet effet, elle pourra exercer toutes activités, notamment commerciales, en vue de permettre la réalisation de son but non-lucratif.
Article 3 Siège
3.1. Le siège de l’Association se trouve à Genève.
Article 4 Ressources
4.1. Les ressources de l’Association sont constituées, le cas échéant, par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par le produit des activités de l’Association et par des subventions des pouvoirs publics.
Article 5 Durée
5.1. La durée de l’Association est illimitée. Elle ne pourra être dissoute que par une décision de l’Assemblée générale.
Article 6 Membres
6.1. L’Association est constituée de cinq membres au moins.
6.2. Peuvent être membres, toutes les personnes physiques ou morales intéressées à atteindre le but fixé par l’art. 2.
6.3. Un nouveau membre peut être admis s’il en fait la demande par écrit au Comité et que celle-ci est acceptée par le Comité. Ce dernier en informe l’Assemblée générale. Le Comité décide souverainement de l’admission des membres. Il est en droit de la refuser sans avoir à en indiquer les motifs.
6.4. La qualité de membre se perd soit par la démission, soit par l’exclusion pour de justes motifs. Le Comité n’est pas tenu d’indiquer les motifs de l’exclusion. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. La personne concernée peut recourir contre son exclusion devant l’Assemblée générale.
6.5. Les membres n’ont aucun droit sur l’actif social et ils n’encourent aucune responsabilité personnelle en raison des engagements de l’Association.
6.6. Les membres qui quitteraient l’Association Romande de Kitesurf afin de rejoindre l’Association sont tenus de payer une cotisation équivalente ou supérieure à celle de l’Association Romande de Kitesurf.
Article 7 Cotisations
7.1. Chaque membre paie une cotisation dont le montant est fixé par le Comité. Le cas échéant, le non paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Article 8 Responsabilité
8.1. L’Association répond seule de ses dettes, qui ne sont garanties que par sa fortune sociale.
Article 9 Organes de l’association
9.1. Les organes de l’Associations sont :
1) L’Assemblée générale ; 2) Le Comité ; 3) L’organe de contrôle
Article 10 Assemblée générale
10.1. L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est présidée par le Président du Comité ou, à défaut, par le Vice-président ou un autre membre du Comité. Elle comprend tous les membres présents de l’Association.
10.2. Elle est convoquée au moins une fois par an, et lorsqu’un cinquième des membres en fait la demande. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.
10.3. Les Assemblées générales sont convoquées au moins 15 jours à l’avance par le Comité, avec mention de l’ordre du jour. La convocation peut être adressée par email.
10.4. Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, toute proposition d’un membre, présentée par écrit ou par e-mail au moins 10 jours à l’avance.
10.5. Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes :
1) Elle nomme et révoque l’organe de contrôle ; 2) Elle prend connaissance des rapports et des comptes que lui présente le Comité, statue à leur sujet et donne décharge au Comité de sa gestion ; 3) Elle délibère et statue sur toutes propositions de ses membres à l’ordre du jour ; 4) Elle est compétente pour modifier les Statuts et 5) Elle a qualité pour dissoudre l’Association.
10.6. Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. Toutefois, les décisions relatives à la modification des Statuts et à la dissolution de l’Association doivent être prises au trois quarts des membres présents.
10.7. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
10.8. Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.
10.9. Chaque membre dispose d’une voix. Il n’y a pas de vote par procuration ou par correspondance.
10.10. Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée générale.
Article 11 Comité
11.1. Le Comité se compose de cinq membres : le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Vice-secrétaire ainsi que le Trésorier.
11.1.1 Le Président :
Il dirige les Assemblées générales, les séances du Comité et représente l’Association. Il convoque les séances du Comité aussi souvent qu’il le juge nécessaire. Dans les cas urgents, le Président est autorisé à prendre seul des décisions, celles-ci doivent être ratifiées par le Comité lors de la séance la plus proche.
11.1.2 Le Vice-président :
Il collabore avec le Président dans son activité et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.
11.1.3 Le Secrétaire :
Il s’occupe de toute la correspondance de l’Association. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées générales et les fait approuver lors de l’Assemblée suivante.
11.1.4 Le Vice-secrétaire :
Il collabore avec le Vice-secrétaire dans son activité et le remplace le cas échéant.
11.1.5 Le Trésorier :
Il s’occupe de toutes les questions financières de l’Association. Il est responsable de la gestion des finances de l’Association. Il présente à l’Assemblée générale ordinaire un rapport de caisse et les comptes.
11.2. Les membres du premier Comité sont désignés par les fondateurs. Par la suite, l’élection des nouveaux membres du Comité se fera suite à la proposition du Comité lors de l’Assemblée générale et voté par les membres de l’Association. Le Comité privilégiera des membres actifs depuis une année minimum.
11.3. Le mandat des membres du Comité est de une année, étant précisé que les membres du Comité peuvent démissionner en tout temps, moyennant un préavis de trois mois. Les mandats sont renouvelables indéfiniment.
11.4. Les fonctions de Président et Vice-président sont personnelles et ne peuvent être transférées à un autre membre du Comité, sans le consentement de trois membres du Comité.
11.5. En cas de décès ou d’incapacité d’une durée de plus de six mois du Président, le Vice- président assurera, jusqu’au retour du Président ou la cooptation d’un nouveau Président, la suppléance, avec toutes les attributions liées à la fonction. Le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’au retour d’un autre membre absent.
11.6. Le Comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire. Le Comité délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Il prend les décisions à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
11.7. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
11.8. Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Il convoque les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Il veille à l’application des Statuts, rédige des règlements si nécessaire, fixe les montants des cotisations annuelles et administre les biens de l’Association.
11.9. Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.
11.10. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
11.11. Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.
11.12. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. Le Comité statue souverainement sur ces éléments.
Article 12 Organe de contrôle
12.1. Les comptes annuels sont vérifiés par l’organe de contrôle élu par l’Assemblée générale. 12.2. L’organe de contrôle est nommé pour une période de 5 années. Il est rééligible.
Article 13 – Membre actif
13.1 Les membres actifs sont des membres participant régulièrement à la vie de l’Association et qui souhaitent défendre activement ses buts. Ils contribuent à celle-ci selon leur domaine de compétence et participent notamment aux discussions permettant à l’Association d’atteindre les buts fixés par l’art. 2 des présents Statuts.
13.2 Un membre de l’Association peut devenir membre actif par décision du Comité et des membres actifs.
13.3 Les membres actifs peuvent rejoindre les commissions de l’Association et participer à celles- ci.
13.4 Un membre actif peut présenter sa candidature pour devenir membre du Comité à partir d’un délai d’une année civile après avoir obtenu le statut de membre actif.
Article 14 Comptes
14.1. Les comptes de l’Association sont arrêtés tous les trente et un décembre de chaque année ; ils sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.
14.2. Le premier exercice de l’Association sera arrêté au 31 décembre 2019.
Article 15 Clause arbitrale
15.1. Tout litige survenant entre l’association et un ou plusieurs de ses membres sera tranché par voie d’arbitrage selon le règlement suisse d’arbitrage international. Le nombre d’arbitre est fixé à un, la langue sera le français et le siège à Genève. La procédure sera accélérée.
Article 16 Dissolution
16.1. La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à l’unanimité des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents Statuts ont été modifiée par l’Assemblée générale du 7 octobre 2021 à Genève.
La forme masculine utilisée dans les présents statuts désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Au nom de l’Association WAG – Wind Addict Geneva:
Cecilia Chavent Présidente
Gislain Wasmer Vice-Président
Steve Wasmer Secrétaire
Renaud Schnegg Vice-secrétaire
Philippe Meylan Trésorier